Mise à jour de Mars 2022

Politique de Confidentialité 

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit les « Données à Caractère Personnel » que nous collectons vous concernant, comment nous les utilisons et les partageons, vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

1. Définitions

gaelfromantin.com ci après nommé « le Site » ou « Site », désigne le site internet crée par Gaël Fromantin (voir coordonnées ci-après).

« Gaël Fromantin », « nous », « notre », ou « nos » désigne l’entreprise individuelle enregistrée au nom de Gaël Fromantin responsable de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel en vertu de la présente politique de confidentialité.

« Données à Caractère Personnel » s’entend de toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à plusieurs éléments propres à son identité.

« Services » s’entend des offres de services concernant la vente de produits physiques ou digitaux en téléchargement, que Gaël Fromantin ou ses prestataires identifient comme étant couverts par la présente Politique de confidentialité, et qui peuvent inclure des applications fournis par ses prestataires et en l’occurence le prestataire de service de paiement : Stripe Cf. Chapitre 2.2 point (II).

Selon le contexte, « vous » désigne un Client, un Visiteur ou un Internaute:

• • • Lorsque vous avez effectué un achat sur notre Site, utilisant nos services nous vous appelons Client.
    • Lorsque vous visitez notre Site sans effectuer d’achat, nous vous appelons Visiteur.
    • Internaute désigne un Visiteur et/ou un Client.

2. Traitement des données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée et des données de ses visiteurs, Gaël Fromantin s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), texte de référence sur la question de la protection des données à caractère personnel.

Est une donnée personnelle selon le Règlement Européen de Protection des Données n°2016/679 (le « RGPD ») : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations énumérées ci-après et acceptez de donner votre consentement au traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous.

Vous êtes invité à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de rester informé de toute mise à jour.

2.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de votre navigation sur le Site, le responsable du traitement est :

Gaël Fromantin,

340 route du Chêne,

73310, CHANAZ, France.

Siret : 89800331400017

Tél: +33 (0)6 82 94 77 80

Courriel: contact@gaelfromantin.com

2.2 Catégories des données à Caractère Personnel recueillies

Lorsque vous faites un achat sur notre site et lorsque vous nous envoyer un e-mail nous recueillons les données personnelles suivantes :

1. 1. Vos données d’identification et vos coordonnées : votre nom, votre prénom, votre adresse postale (dans le cas de l’achat d’un ou plusieurs produits physiques (album ou accessoire), votre localisation (pays), votre adresse e-mail, (dans le cadre d’une commande et/ou lorsque vous nous contactez) et éventuellement votre numéro de téléphone. 
   2. Des données concernant vos paiements : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel. Le Site ne collecte aucune données relatives aux moyens de paiement que vous utilisez.  Ces informations sont traitées uniquement par notre prestataire de service de paiement : Stripe Payments Europe Limited (UE) dont la politique de confidentialité est accessible via le lien ci-après, https://stripe.com/fr/privacy.
   3. Des informations sur vos achats, vos commandes, vos retours. numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits et historique des achats.

3. Utilisation des Données à Caractère Personnel

Toutes les Données à Caractère Personnel que nous recueillons auprès de vous sont nécessaires à la gestion de votre commande, de votre paiement et de votre livraison, tel que décrit dans Le Règlement européen sur la protection des données. (Cf article 6.1.a, article 6.1.b, article 6.1.a).

Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (prestataire de service pour la livraison et le paiement des achats).

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous fournissez pour vous envoyer des informations et des mises à jour relatives à votre commande et à son suivi. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment du paiement.

Les informations, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour effectuer ou expédier une commande.

5. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Le cas échéant, nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

6. Durée de conservation des données

Les données nécessaires à la gestion de votre commande et à la facturation sont conservées sur une durée d’un an et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

7. Est-ce que nous utilisons des cookies ? 

Non, nous n’utilisons pas de Cookies.

8. Vos droits au regard de la protection de vos données

Nous nous engageons à faire de vos droits une priorité. À ce titre, nous vous rappelons que selon la règlementation applicable, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la libre circulation des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, vous disposez entre autre des droits suivants :

• • Droit d’accès (Article 15) : ce droit vous permet d’accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant ;
  • Droit de rectification (Article 16) : ce droit vous permet de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit à l’effacement (Article 17) : ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel, dans les limites du cadre légal. Cependant, cet effacement pourrait vous priver d’accès à certaines informations ou à l’un de nos services pour lequel ces informations étaient nécessaires ;
  • Droit à la portabilité (Article 20) : ce droit vous offre la possibilité de recevoir sur demande vos données dans un format ouvert et lisible par un système informatique, leur permettant ainsi d’être aisément transmises d’une base de données à une autre.
  • Droit d’opposition (Article 21) : ce droit vous permet de vous opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données, notamment lorsque celles-ci apparaissent dans un fichier non obligatoire ;
  • Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement donné précédemment, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment; et/ou
  • Lorsque nous traitons vos informations sur le fondement de nos intérêts légitimes, vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel. À moins que nous n’ayons des motifs légitimes et impérieux ou lorsque cela est nécessaire en vertu de la loi, nous cesserons de traiter vos informations si vous vous y opposez.

Tout visiteur qui se voit collecter ses données peut user de ces différents droits en nous contactant via le formulaire de contact du site (Accueil) ou par email à contact@gaelfromantin.com.

Nous vous rappelons également que tout visiteur peut, à tout moment, user de son droit à formuler une plainte par voie électronique auprès de l’autorité compétente de son pays. En France, la CNIL est seule compétente pour recevoir et gérer les plaintes quant à la protection des données personnelles, plaintes à déposer à l’adresse URL suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

9. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

10. Suivi de navigation anonyme sur le site exclusivement

Le suivi de navigation permet de connaître la manière dont vous avez visité le site, votre cheminement à travers les différentes pages. Il n’y a pas de dépôt de cookies. Le site a été configuré conformément aux directives de la CNIL pour respecter les exigences RGPD. Le logiciel utilisé “Matomo Analytics” figure parmi la liste de ceux préconisés par la CNIL. Le parcours que vous avez effectué est donc anonyme et est stocké sur la base de données de ce site. Ces données ne sont pas accessibles en dehors de ce site. Elles sont utilisées à des fins de statistique seulement.

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